Les retards de paiement et les impayés sont une problématique récurrente qui peuvent peser sur la vie d’une société. En plus d’être une charge administrative, c’est également un trou dans la trésorerie de votre entreprise et un risque de voir cette créance restée impayée.
Il existe pourtant des moyens efficaces de réduire ces risques par le biais d’un recouvrement amiable de ses créances. Astrea Recouvrement vous propose de vous accompagner dans vos démarches.
Que faire lorsqu’un client ne paye pas ses factures ? Quelles sont les étapes à suivre pour se faire payer une facture ? Quels sont les délais de paiement d’une facture et quelles sont les sanctions ? Le recouvrement amiable est-il efficace ? À quoi sert une société de recouvrement de créances ?
Sommaire :
Pourquoi recourir à un recouvrement amiable de ses factures ?
Dans quelles conditions peut-on demander le recouvrement de sa créance ?
Quels sont les délais de paiement d’une facture ?
Quelles sont les étapes à respecter pour recouvrer ses créances à l’amiable ?
Pourquoi faut-il faire appel à une société de recouvrement de créances ?
Pourquoi recourir à un recouvrement amiable de ses factures ?
Il existe un certain nombre de démarches à suivre avant de recourir à une procédure judiciaire pour obtenir le paiement d’une facture restée impayée.
La phase contentieuse peut paraître agressive en plus d’engendrer des frais liés à la procédure qui peut s’avérer longue et incertaine. Par conséquent, il ne faut pas négliger la phase amiable permettant le recouvrement de vos créances.
Ces étapes de recouvrement amiables ont le double avantage d’être rapides et peu coûteuses. L’agence Astrea Recouvrement vous permet d’assurer l’efficacité de cette démarche tout en préservant la réputation de votre société.
Dans quelles conditions peut-on demander le recouvrement de sa créance ?
Déterminer l’origine de la créance
Une créance est un droit qu’un créancier détient sur son débiteur. Il peut s’agir aussi d’une créance commerciale résultant d’une vente d’un bien ou de la fourniture d’un service entre professionnels qu’une créance civile, qui a pour origine une relation contractuelle entre deux particuliers (non-professionnels ou non-commerçants).
Les créances deviennent des impayés lorsqu’elles sont arrivées à échéance. Vous pouvez alors demander le recouvrement d’une créance certaine, liquide et exigible, sous réserve de respecter certaines règles.
Attention : les créances ne doivent pas être prescrites ! S’agissant des créances commerciales, elles ont un délai de prescription de 2 ans. A l'inverse, les créances civiles ont un délai de prescription de 5 ans.
Conseil : il est donc opportun d’accompagner vos créances de rappel ou d’alerte afin de ne pas se voir opposer la prescription.
Quels sont les délais de paiement d’une facture ?
Depuis une loi de 2009, les délais de paiement contractuels inter-entreprises sont strictement plafonnés. Ces délais ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la date de la facture ou 45 jours fin de mois.
En cas de non-respect de ces délais légaux, l’article 442-16 du code de commerce prévoit une amende administrative d’un maximum de 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale, cette sanction est de plus publiée.
Quelles sont les étapes à respecter pour recouvrer ses créances à l’amiable ?
Pour pouvoir se faire payer ses factures efficacement tout en préservant une bonne relation avec vos clients, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
1. Relancer son client par écrit
Les impayés sont souvent issus de négligence ou d’oubli. Afin de ne pas compromettre votre relation, la relance cordiale peut être un moyen utile de se faire payer ses factures impayées rapidement et à moindre coût.
Bon à savoir : il faut privilégier la relance écrite (courrier ou par mail) afin de préserver une preuve de la relance pour impayé et sa date d’envoi. Plus cette relance est précise (origine de la créance, montant, date, etc.), plus elle sera efficace par la suite.
En cas de relance restée infructueuse dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de rédiger une lettre de mise en demeure.
2. La mise en demeure de payer une facture impayée
Après la ou les relances restées infructueuses, vous pouvez rédiger une mise en demeure d’avoir à payer la facture, faute de quoi vous vous réservez le droit de procéder à un recouvrement forcé (judiciaire).
La principale utilité de cette lettre de mise en demeure est de créer un point de départ du délai laissé au débiteur pour payer ce qui permet par la suite de procéder à une procédure contentieuse.
Son caractère plus solennel offre une crédibilité à votre demande qui peut s’avérer efficace en plus d’être peu ou pas coûteuse.
Bon à savoir : pour être efficace, elle doit s’accompagner de certaines mentions telles que le délai raisonnable (souvent entre 8 et 15 jours) pour payer la dette, les coordonnées des parties, l’origine de la créance, la signature, etc.
3. L’ouverture d’un dialogue avec le débiteur
À tout moment, le débiteur peut accepter d’entrer en discussion pour tenter de trouver un arrangement.
Il peut accepter le paiement de sa créance, ou bien demander un échéancier de paiement. Il peut être recommandé d’accepter un échéancier plutôt que de recourir à phase contentieuse longue et incertaine (surendettement, dépôt de bilan, aléa judiciaire, etc.).
Enfin, ce dialogue vous permet de préserver votre relation de confiance avec votre débiteur (et client) et de vous assurer de garder votre réputation (et e-réputation) intacte.
Pourquoi faut-il faire appel à une société de recouvrement de créances ?
Le fait de faire appel à une société de recouvrement permet de se décharger d’un poids administratif tout en bénéficiant de l’expérience de la société. Opter pour une société de recouvrement est un moyen d'accélérer le recouvrement de vos créances.
Effectivement, une société de recouvrement bénéficie d’une certaine autorité permettant de démontrer que vous prenez avec sérieux les impayés. Le fait de déléguer cette prestation vous assure également le respect des exigences de formalisme et preuves ou de délai, ce qui limite les risques de contestation de la part de votre débiteur.
Le non-respect de certaines règles peut également conduire à des sanctions. À titre d’exemple, les frais de recouvrement abusivement demandés peuvent entraîner des sanctions civiles et pénales.
Le fait de déléguer le recouvrement des créances est un moyen de préserver la relation contractuelle avec votre client et d’assurer la réputation de votre société tout en restant ferme et efficace. Astrea Recouvrement s’engage à engager un dialogue serein dans le respect de la dignité.
